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Quelles sont les autorisations nécessaires pour une pergola adossée ?

15 Vues 0 Aimé Posté sur: December 5th 2024

Pour construire un carport ou une pergola, une demande d'autorisation d'urbanisme vous sera demandée. Néanmoins, les réglementations diffèrent selon plusieurs critères distincts à connaître. Ainsi avant d'entamer toute installation, nous vous conseillons vivement de vous renseigner précisément. Tour d'horizon sur les lois en vigueur.

Les différents cas de figure pour l'installation d'une pergola adossée

Avant de se pencher sur les différentes conditions à respecter, sachez que la réglementation diffère si le terrain est situé dans un secteur protégé. Parmi les lieux concernés, on compte principalement : les sites classés ou en instance de classement, les espaces remarquables, les abords de monuments historiques, les milieux du littoral à préserver, les sites patrimoniaux remarquables et les réserves naturelles.

Je commande une pergola adossée adaptée à mes besoins

Pour savoir si votre terrain en fait partie, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune peut considérer votre projet de deux manières : soit une extension de votre maison, soit une construction nouvelle. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devrez ainsi vous informer avec les conseillers de votre municipalité.

Ma maison se situe dans un cas général non protégé

Plusieurs règles sont à prendre en compte selon la taille de la pergola avec voile d'ombrage, mais aussi en fonction des zones dans lesquelles se situent le projet. Nos experts vous résument tous les cas possibles.

Quelles sont les règles si mon projet est considéré comme une construction nouvelle ?

J'installe une pergola adossée avec voile d'ombrage sur ma terrasse pour créer un espace convivial.

Dans le cadre d'une pergola adossée déclarée comme une toute nouvelle construction, il n'y a que la taille qui va modifier les règles à respecter. Si c'est le cas mais qu'elle ne mesure pas plus de 5 m², vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme. En revanche si la taille est comprise entre 5 et 20 m², vous aurez besoin de remplir une déclaration préalable de travaux (DP).

Elle est trouvable sur le site officiel de l'administration française, ou via le téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme de votre commune, disponible uniquement si elle compte plus de 3 500 habitants. Dernier cas de figure, si elle mesure plus de 20 m². Dans cette situation, le plan de construction sera soumis à un permis de construire. Les démarches à suivre se font également via Internet.

Ma pergola adossée est considérée comme une extension

Dans le cadre de l'extension d'une maison, les lois sont quelque peu différentes. Le choix de l'autorisation d'urbanisme va dépendre de la situation du terrain et de la surface prévue pour la construction. C'est ici qu'il faudra vérifier si votre zone d'habitation est concernée par un PLU. Pas de panique, une fois que la municipalité vous aura attribué la nature de votre projet, elle doit vous donner automatiquement l'accord de travaux si vous en avez le droit.

Les règles ressemblent à celles pour les nouvelles constructions si vous restez couverts par un plan d'urbanisme. La seule différence se situe à la dernière limite : elle passe de 20 à 40 m². Vous êtes un peu perdus ? On résume : moins de 5 m², vous n'avez besoin de rien. Entre 5 et 40 m², il faut un DP. Au-delà de cette limite, la mairie vous demandera un permis de construire.

Les autres cas possibles d'installation de pergola

Dans la situation où il s'agit d'une extension de votre habitation, mais que vous ne vivez pas dans une zone urbaine qui se rapporte à un PLU, les options sont plus simples : pour un carport de plus de 5 m² et jusqu'à 20 m², vous êtes soumis à une DP. Au-delà, il faudra remplir un formulaire de permis de construire.

Enfin pour les secteurs protégés, on fait aussi la distinction construction nouvelle et extension. Pour la première option, la limite se fait à 20 m². En dessous, la mairie demandera une déclaration préalable de travaux, tandis qu'au-dessus il s'agira d'un permis de construire. Ce sont d'ailleurs les mêmes conditions pour une extension qui n'est pas concernée par un PLU. Côté élargissement de la maison avec plan d'urbanisme, cette frontière est rehaussée à 40 m².

Publié dans: Installation de la voile d'ombrage

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