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Faut-il déclarer une pergola ?

233 Vues 0 Aimé Posté sur: October 24th 2024

Si vous souhaitez installer une pergola sur la terrasse de votre maison, vous allez sans doute devoir vous heurter à certaines démarches à faire en mairie. Ces installations sont particulièrement pratiques en période estivale, afin de créer une zone ombragée dans votre espace extérieur. Voyons ensemble quelles sont les lois en vigueur pour les pergolas, et dans quels cas il est nécessaire d'effectuer une déclaration. N'oubliez pas que pour une construction qui n'est pas en règle, vous êtes passibles d'une amende.

Ce que vous devez savoir sur la législation des pergolas

Il n'y a pas toujours besoin de demander une autorisation lorsque vous souhaitez installer un abri de jardin avec voile d'ombrage. Les serres de jardin ou les tonnelles ne disposent par exemple pas des mêmes règles que les pergolas.

Les lois à respecter quand j'installe une pergola

La différence au niveau des lois va principalement se faire sur la question de la durée d'utilisation. En effet, toutes les installations posées de façon permanente nécessitent des démarches administratives, si et seulement si leurs dimensions sont supérieures à 5 mètres carrés de superficie ou 12 mètres de hauteur. Ce n'est pas le cas pour les structures provisoires démontables, à condition qu'elles ne soient utilisées que 3 mois maximum dans l'année.

Ainsi, si la pergola dépasse une de ces deux conditions, il est obligatoire de réaliser une autorisation d'urbanisme. Si elle fait moins de 5 mètres carrés, libre à vous de la fixer comme bon vous semble. Petite précision tout de même pour les zones protégées, non loin d'un monument historique ou d'une zone patrimoniale par exemple, il est exigé de se rapprocher auprès de sa mairie. Pour les logements dans ce cas précis, il s'agit de transmettre une déclaration préalable de travaux si la pergola ne dépasse pas les 20 m². Si elle dépasse, il faudra une demande de permis de construire.

Je choisis ma pergola pour ma terrasse

Les différents types de pergola qui nécessitent une autorisation

Pergola autoportée et pergola adossée ou murale s'opposent quand il faut déclarer sa pergola. Quel que soit son emplacement, c'est la surface de la construction qui décidera de la procédure à réaliser. En revanche, la différence est que les installations de pergola adossée, qui est fixée au mur de façade de la maison avec seulement deux poteaux sont considérées comme des travaux sur construction existante.

Si vous êtes dans cette situation, vous avez l'obligation de réaliser une déclaration de travaux jusqu'à 20m², le seuil minimal de 5m² n'existant plus. Pour les zones urbaines d'une commune qui possède un plan local d'urbanisme (PLU), cette tranche est d'ailleurs augmentée à 40m². Enfin, si vous construisez une pergola bioclimatique, le permis de construire est requis. Renseignez-vous auprès des services d'urbanisme de votre commune pour connaître ses spécificités.

À quoi consiste le dossier de déclaration de travaux ?

Selon les cas, je dois demander un permis de construire pour installer une pergola sur ma terrasse.

Avant de rentrer dans les détails, notez que pour une déclaration de travaux manquante, la sanction peut atteindre jusqu'à 6000€ par mètre carré de surface construite, en plus de la destruction de cette dernière. Pour réaliser la demande dans les règles, il faut télécharger et remplir le document Cerfa. Seront précisés dedans : plans du terrain, caractéristiques de la pergola envisagée et photos du paysage environnant.

Le délai d'instruction pour ce document est d'environ un mois. Une fois que vous êtes notifiés de la bonne réception de la déclaration, vous avez deux ans pour commencer les travaux. D'expérience, la grande majorité des dossiers sont acceptés et ce n'est qu'une formalité. S'il est refusé, il faudra alors apporter de nouveaux éléments par lettre recommandée à la mairie de votre commune.

Publié dans: Astuces & conseils pour votre carport

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